World Incontinence News

Conditions de vente

Version 2026-09-20

Version française. En cas de divergence, les versions anglaise et française font foi.

1. Vendeur

Artemis Medical SA, Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, TVA BE 0449.511.856. Service clients : contact@worldincontinence.com (réponse sous 2 jours ouvrables).

2. Prix et commandes

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'UE (TVA du pays de livraison) et hors taxes pour les professionnels ; les frais de livraison ou de service sont indiqués avant la confirmation. La commande devient ferme dès sa confirmation par e-mail. Le paiement est traité par un prestataire agréé ; nous ne conservons aucun numéro de carte. Nous pouvons refuser une commande anormale (quantité, soupçon de fraude, adresse invalide) et vous en informons.

3. Prestations

  • Article sponsorisé : publication d'un contenu commercial fourni par le client, étiqueté « Sponsorisé », dans la ou les langues commandées, après modération selon le code de conduite (Conditions d'utilisation, art. 6) ; en ligne pour une durée indéterminée, sauf demande de retrait ou sanction.
  • Encart publicitaire : emplacement, durée, langue et région fixés à la commande ; création fournie par le client et validée par nous (format, conduite) ; chiffres d'audience agrégés communiqués en fin de campagne.
  • Programme WIN Verified : frais couvrant la réception des échantillons, l'achat en magasin d'échantillons témoins lorsque c'est possible, les mesures selon le protocole public et la publication du résultat si les seuils sont atteints ; les résultats sont communiqués à titre privé dans tous les cas. Les frais n'achètent jamais un résultat.

4. Exécution et délais

Article sponsorisé : décision de modération sous 5 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet ; publication sous 2 jours ouvrables après validation et paiement. Encart : mise en ligne à la date convenue. Test : rapport privé sous 30 jours à compter de la réception des échantillons ; publication sous 10 jours après validation.

5. Refus, remboursements, rétractation

  • Contenu ou création refusé lors de la modération : remboursement intégral sous 14 jours (ou une révision gratuite, au choix du client).
  • Article sponsorisé ou encart annulé par le client avant publication : remboursement intégral ; après publication, aucun remboursement (prestation exécutée) ; retrait possible à tout moment sur demande.
  • Test : annulation avant l'envoi des échantillons remboursée intégralement ; après réception des échantillons, aucun remboursement (les mesures sont engagées) ; un produit sous les seuils n'est pas publié et n'ouvre droit à aucun remboursement.
  • Professionnels : pas de droit légal de rétractation ; les règles ci-dessus s'appliquent contractuellement. Consommateurs (cas rare) : droit de rétractation de 14 jours, sauf si l'exécution a commencé avec leur accord exprès.

6. Obligations du client

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus et créations fournis, l'exactitude des allégations, le respect des lois applicables (santé, publicité, concurrence) et du code de conduite, et garantit Artemis Medical SA contre toute réclamation de tiers à cet égard.

7. Indépendance éditoriale

L'achat d'une prestation ne confère aucun droit sur les contenus éditoriaux, les résultats de tests ou le classement des produits. Le rédacteur en chef peut refuser, avec remboursement, tout contenu contraire au code de conduite.

8. Facturation

Facture électronique pour chaque commande ; TVA selon le pays et le statut du client (numéro de TVA intracommunautaire pour l'autoliquidation). Paiement à la commande, sauf accord écrit contraire.

9. Réclamations et litiges

Adressez-vous d'abord à contact@worldincontinence.com ; nous répondons sous 15 jours. Consommateurs de l'UE : médiation de la consommation et plateforme ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit belge ; juridiction compétente : les tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Modifications

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; les versions sont datées et archivées.

Version du 2026-09-20.

Formulaire de rétractation (variante A) — À l'attention de : Artemis Medical SA, contact@worldincontinence.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° … reçue le … ; nom, adresse, date, signature (uniquement en cas de notification sur papier).