World Incontinence News

Conditions d'utilisation

Version 2026-09-20

Version française. En cas de divergence, les versions anglaise et française font foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à World Incontinence News (https://worldincontinence.com), édité par Artemis Medical SA, et son utilisation. En utilisant le site, vous les acceptez. Les achats sont en outre régis par les Conditions de vente, et les données personnelles par la Politique de confidentialité.

2. Accès

L'accès au site est gratuit, à l'exception des services expressément payants. Nous mettons tout en œuvre pour qu'il soit disponible et exact, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ; nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'interrompre. Les informations sont fournies à titre d'information générale uniquement : elles ne constituent ni un avis médical ni un conseil professionnel personnalisé (voir l'Avertissement produits de santé).

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas : perturber le site ; tenter d'accéder à des zones non publiques ; collecter en masse des contenus ou des données au-delà de ce qu'autorise le fichier robots.txt et des jeux de données ouverts que nous publions ; usurper l'identité d'autrui ; publier des contenus illicites. La lecture, la courte citation accompagnée d'un lien et le partage de liens sont libres.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, marques, logos, structure) sont protégés. Ce que nous publions sous licence ouverte (données d'essais, jeux de données) peut être réutilisé selon les termes de cette licence, avec mention de la source. Pour tout le reste : courte citation accompagnée d'un lien, ou à défaut autorisation écrite.

6. Contenus des utilisateurs et code de conduite

Licence. En soumettant un contenu (article, image, commentaire), vous garantissez en détenir les droits et nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de protection des droits, afin de le publier, de le traduire, de l'adapter à la mise en page, de l'archiver et de l'intégrer à nos lettres d'information et à nos flux. Vous en conservez la propriété et pouvez en demander le retrait ; une copie archivée peut être conservée à titre de preuve et pour le registre des corrections.

Code de conduite. Chaque contributeur, annonceur et participant s'engage à : 1. Dire vrai — aucune affirmation invérifiable, aucune allégation de santé non étayée, aucune comparaison dénigrante. 2. Déclarer — tout contenu commercial est déclaré et étiqueté ; tout intérêt est mentionné. 3. Respecter — aucun contenu haineux, sexuel, harcelant ou discriminatoire ; respect des personnes vivant avec une incontinence et des communautés spécialisées. 4. Ne pas copier — respect du droit d'auteur et du droit à l'image ; citations courtes et sourcées. 5. Ne pas manipuler — aucun faux compte, aucun vote ou commentaire acheté, aucun contournement de la modération. 6. Protéger — aucune donnée personnelle de tiers, aucune photo d'une personne sans son consentement. 7. Coopérer — répondre aux demandes de justification sous 7 jours.

Modération et sanctions. La modération est assistée par des outils automatisés (conduite, faits, droits, données personnelles) et toute sanction est confirmée par une personne. Étapes : avertissement → suspension de 30 jours → exclusion (compte, organisation, domaine). Manquement grave (fraude, contenu illicite) : exclusion immédiate. Un registre des sanctions est tenu. Recours : par e-mail à contact@worldincontinence.com dans un délai de 30 jours ; réponse motivée sous 15 jours. Un contenu sponsorisé refusé lors de la modération est remboursé (Conditions de vente).

Signalements. Toute personne peut signaler un contenu : contact@worldincontinence.com, objet « Signalement », en indiquant l'URL et le motif. Accusé de réception sous 48 heures, décision sous 7 jours ; l'auteur et l'auteur du signalement en sont informés.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sources tierces. Nous n'en maîtrisons pas le contenu ; un lien ne vaut pas approbation.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Artemis Medical SA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs.

9. Modifications

Les présentes conditions portent leur date de version ; les modifications substantielles sont annoncées sur le site 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Droit belge ; à défaut de règlement amiable, sont compétents les tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Version du 2026-09-20.