1. Purpose

These terms govern access to and use of World Incontinence News (https://worldincontinence.com), published by Artemis Medical SA. By using the site you accept them. Purchases are additionally governed by the Terms of Sale; personal data by the Privacy Policy.

2. Access

The site is free to access, except for expressly paid services. We do our best to keep it available and accurate, without guaranteeing uninterrupted or error-free operation; we may modify, suspend or discontinue it. Information is provided for general information only: it is neither medical advice nor individualised professional advice (see the Health Products Notice).

3. Permitted use

You agree not to: disrupt the site; attempt to access non-public areas; bulk-collect content or data beyond what robots.txt allows and the open datasets we publish; impersonate anyone; post unlawful content. Reading, short quotation with a link, and sharing links are free.

5. Intellectual property

Site content (texts, images, trademarks, logos, structure) is protected. What we publish under an open licence (test data, datasets) may be reused under that licence, with attribution. Everything else: short quotation with a link, otherwise written permission.

6. User content and code of conduct

Licence. By submitting content (article, image, comment) you warrant that you hold the rights and grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free licence for the term of protection to publish, translate, adapt for layout, archive it and include it in our newsletters and feeds. You keep ownership and may request removal; an archived copy may be kept for evidence and the corrections log.

Code of conduct. Every contributor, advertiser and participant agrees to: 1. Tell the truth — no unverifiable claim, no unsupported health claim, no disparaging comparison. 2. Disclose — all commercial content is declared and labelled; every interest is stated. 3. Respect — no hateful, sexual, harassing or discriminatory content; respect for people living with incontinence and for specialised communities. 4. Do not copy — copyright and image rights respected; short, sourced quotations. 5. Do not manipulate — no fake accounts, bought votes or comments, or moderation workarounds. 6. Protect — no third-party personal data, no photo of a person without consent. 7. Cooperate — answer requests for justification within 7 days.

Moderation and sanctions. Moderation is assisted by automated tools (conduct, facts, rights, personal data) and every sanction is confirmed by a person. Steps: warning → 30-day suspension → exclusion (account, organisation, domain). Serious breach (fraud, unlawful content): immediate exclusion. A sanctions register is kept. Appeal: e-mail contact@worldincontinence.com within 30 days; reasoned reply within 15 days. Sponsored content refused in moderation is refunded (Terms of Sale).

Notices. Anyone may report content: contact@worldincontinence.com, subject “Notice”, with the URL and reason. Acknowledgement within 48 hours, decision within 7 days, author and notifier informed.

7. External links

The site links to third-party sources. We do not control their content; a link is not an endorsement.

8. Liability

To the extent permitted by law, Artemis Medical SA is not liable for indirect damage arising from use of, or inability to access, the site, nor for third-party content. Nothing here limits mandatory consumer rights.

9. Changes

These terms carry their version date; substantial changes are announced on the site 15 days before they take effect.

10. Governing law

Belgian law; failing an amicable settlement, the courts of Brussels, Belgium, without prejudice to mandatory rules of your country of residence. EU online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.

Version dated 2026-09-20.

Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à World Incontinence News (https://worldincontinence.com), édité par Artemis Medical SA, et son utilisation. En utilisant le site, vous les acceptez. Les achats sont en outre régis par les Conditions de vente, et les données personnelles par la Politique de confidentialité.

2. Accès

L'accès au site est gratuit, à l'exception des services expressément payants. Nous mettons tout en œuvre pour qu'il soit disponible et exact, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ; nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'interrompre. Les informations sont fournies à titre d'information générale uniquement : elles ne constituent ni un avis médical ni un conseil professionnel personnalisé (voir l'Avertissement produits de santé).

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas : perturber le site ; tenter d'accéder à des zones non publiques ; collecter en masse des contenus ou des données au-delà de ce qu'autorise le fichier robots.txt et des jeux de données ouverts que nous publions ; usurper l'identité d'autrui ; publier des contenus illicites. La lecture, la courte citation accompagnée d'un lien et le partage de liens sont libres.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, marques, logos, structure) sont protégés. Ce que nous publions sous licence ouverte (données d'essais, jeux de données) peut être réutilisé selon les termes de cette licence, avec mention de la source. Pour tout le reste : courte citation accompagnée d'un lien, ou à défaut autorisation écrite.

6. Contenus des utilisateurs et code de conduite

Licence. En soumettant un contenu (article, image, commentaire), vous garantissez en détenir les droits et nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de protection des droits, afin de le publier, de le traduire, de l'adapter à la mise en page, de l'archiver et de l'intégrer à nos lettres d'information et à nos flux. Vous en conservez la propriété et pouvez en demander le retrait ; une copie archivée peut être conservée à titre de preuve et pour le registre des corrections.

Code de conduite. Chaque contributeur, annonceur et participant s'engage à : 1. Dire vrai — aucune affirmation invérifiable, aucune allégation de santé non étayée, aucune comparaison dénigrante. 2. Déclarer — tout contenu commercial est déclaré et étiqueté ; tout intérêt est mentionné. 3. Respecter — aucun contenu haineux, sexuel, harcelant ou discriminatoire ; respect des personnes vivant avec une incontinence et des communautés spécialisées. 4. Ne pas copier — respect du droit d'auteur et du droit à l'image ; citations courtes et sourcées. 5. Ne pas manipuler — aucun faux compte, aucun vote ou commentaire acheté, aucun contournement de la modération. 6. Protéger — aucune donnée personnelle de tiers, aucune photo d'une personne sans son consentement. 7. Coopérer — répondre aux demandes de justification sous 7 jours.

Modération et sanctions. La modération est assistée par des outils automatisés (conduite, faits, droits, données personnelles) et toute sanction est confirmée par une personne. Étapes : avertissement → suspension de 30 jours → exclusion (compte, organisation, domaine). Manquement grave (fraude, contenu illicite) : exclusion immédiate. Un registre des sanctions est tenu. Recours : par e-mail à contact@worldincontinence.com dans un délai de 30 jours ; réponse motivée sous 15 jours. Un contenu sponsorisé refusé lors de la modération est remboursé (Conditions de vente).

Signalements. Toute personne peut signaler un contenu : contact@worldincontinence.com, objet « Signalement », en indiquant l'URL et le motif. Accusé de réception sous 48 heures, décision sous 7 jours ; l'auteur et l'auteur du signalement en sont informés.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sources tierces. Nous n'en maîtrisons pas le contenu ; un lien ne vaut pas approbation.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Artemis Medical SA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs.

9. Modifications

Les présentes conditions portent leur date de version ; les modifications substantielles sont annoncées sur le site 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Droit belge ; à défaut de règlement amiable, sont compétents les tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Version du 2026-09-20.